Sicherheitsvorrichtung an Raff- oder Rolljalousien

Brevet européen · EP0623732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0623732
Numéro de demande
EP94106877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 1994
Publié
9 nov. 1994
Délivré
13 janv. 1999
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/82 (2006.01)
E06B 9/327 (2006.01)
Priorité
CH 1360/93 04.05.1993
CH 1897/93 24.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 29 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novator AG, Postfach 524, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Kindt AG in Liquidation

E. KINDT AG, vormals Hans Kiefer AG

Bahnhofstrasse 60, CH-8112 Otelfingen

Radiée du registre

Mandataire

Novator AG

Postfach 524, 8029 Zürich

Inventeur

Rypka, Manfred

CH-8812 Otelfingen

Böckli, Fritz

CH-8112 Otelfingen

Garozzo, Antonio

CH-8812 Otelfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.