Inspektions- und/oder Reparaturfahrzeug

Brevet européen · EP0624500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0624500
Numéro de demande
EP94250123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1994
Publié
17 nov. 1994
Délivré
16 avr. 1997
Radié
31 mai 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61D 15/00 (2006.01)
B61D 15/08 (2006.01)
B60J 5/08 (2006.01)
Priorité
DE 4316663 11.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 13 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

DEUTSCHE BAHN AG

Ruschestrasse 59, 10365 Berlin, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Krauspe, Manfred

D-14789 Wusterwitz, DE

Bischkopf, Thomas

D-14772 Brandenburg, DE

Mielitz, Michael

D-14774 Brandenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.