Skalenträgeranordnung

Brevet européen · EP0624780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0624780
Numéro de demande
EP94107511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1994
Publié
17 nov. 1994
Délivré
14 janv. 1998
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/26 (2006.01)
G01D 5/14 (2006.01)
G01D 5/16 (2006.01)
Priorité
JP 111462/93 13.05.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 22 juin 2011

    Transféré

    Titulaire
    Sony Precision Technology Inc., 9-17 Nishigotanda 3-chome,, Shinagawa-ku, Tokyo, Japon → Magnescale Co., Ltd., Shinagawa Intercity Tower A-18F, 2-15-1 Konan, Minatu-ku, Tokyo 108-6018, Japon

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  3. 15 janv. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  4. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Magnescale Co., Ltd.

Shinagawa Intercity Tower A-18F 2-15-1 Konan, Minatu-ku Tokyo 108-6018, JP

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Ochiai, Osamu

Atsugi City, Kanagawa Prefecture, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.