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Brevet européen · EP0626042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0626042
Numéro de demande
EP93900036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1992
Publié
30 nov. 1994
Délivré
28 févr. 1996
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 25/10 (2006.01)
Priorité
DE 4203949 11.02.1992
Demande PCT
PCT/EP1992/002862 10.12.1992
Publication PCT
WO1993/016292 19.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Jürg Plüss SFS intec AG Intellectual Property Management SFS Group

Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

Inventeur

KÖPPEL, Norbert

CH-9434 Widnauh

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.