Heizbarer Milchbehälter

Brevet européen · EP0626148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0626148
Numéro de demande
EP94810285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1994
Publié
30 nov. 1994
Délivré
1 oct. 1997
Radié
31 mai 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 27/56 (2006.01)
A47J 27/00 (2006.01)
Priorité
CH 1585/93 27.05.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  2. 15 juin 2000

    Transféré

    Titulaire
    THERMOPLAN AG, Röhrlistrasse 215, CH-6353 Weggis → STEINER AG, Bärenmatte 3, 6403 Küssnacht a/Rigi

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 31 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.