Jalousieladen

Brevet européen · EP0629768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0629768
Numéro de demande
EP94810346
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1994
Publié
21 déc. 1994
Délivré
7 mai 1997
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/082 (2006.01)
F24F 13/075 (2006.01)
Priorité
CH 1771/93 14.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Grob, Willi

CH-8478 Gütighausen

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Inventeur

Grob, Willi

CH-8478 Gütighausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.