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Brevet européen · EP0630227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0630227
Numéro de demande
EP94902591
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 1994
Publié
28 déc. 1994
Délivré
14 avr. 1999
Radié
4 janv. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 7/16 (2000.01)
Priorité
CH 104/93 14.01.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000003 05.01.1994
Publication PCT
WO1994/015577 21.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.01.2014

  2. 15 août 2006

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, 11, Madison Avenue,, 10th Floor, New York, New York 10010, Etats-Unis d'Amérique (supprimé)

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 30 sept. 2002

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, 11, Madison Avenue,, 10th Floor, New York, New York 10010, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

  4. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  5. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Hawe Neos Dental Dr. H. v. Weissenfluh AG

HAWE NEOS DENTAL Dr. H. V. WEISSENFLUH AG

6934 Bioggio

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

BAFFELLI, Gianni

CH-6950 Tesserete

VON WEISSENFLUH, Beat, A.

CH-9625 Gentilino

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.