SCHAFT FÜR EINE GELENKENDOPROTHESE

Brevet européen · EP0631497 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0631497
Numéro de demande
EP93901615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1993
Publié
4 janv. 1995
Délivré
5 mars 1997
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1993/000008 19.01.1993
Publication PCT
WO1994/016649 04.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 27 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mathys AG Bettlach chirurgische Instrumente und Implantate

MATHYS AG BETTLACH CHIRURGISCHE INSTRUMENTE UND IMPLANTATE

CH-2544 Bettlach

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

MATHYS, Robert, Sen.

CH-2544 Bettlach

MATHYS, Robert, Jr.

CH-2544 Bettlach

GASSER, Beat

CH-3063 Ittigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.