Procedimento e dispositivo per prelevare pezzi da un volume di contenimento, ad esempio per il riempimento di contenitori

Brevet européen · EP0631933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0631933
Numéro de demande
EP94109005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1994
Publié
4 janv. 1995
Délivré
17 sept. 1997
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 35/08 (2006.01)
B65B 37/12 (2006.01)
B65G 47/14 (2006.01)
Priorité
IT TO930468 29.06.1993
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Ferrero S.p.A.

Piazzale Pietro Ferrero 1, I-12051 Alba (Cuneo), IT

Mandataire

Jacobacci & Perani S.A.

2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève

Inventeur

Cognigni, Silvano

I-62018 Potenza Picena (Macerata), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.