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Brevet européen · EP0634038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0634038
Numéro de demande
EP93907642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1993
Publié
18 janv. 1995
Délivré
24 oct. 2001
Radié
24 oct. 2001
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
H04L 9/30 (2006.01)
G06K 19/073 (2006.01)
Priorité
AU PL160292 30.03.1992
Demande PCT
PCT/AU1993/000137 30.03.1993
Publication PCT
WO1993/020538 14.10.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 30 avr. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

  4. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Telstra Corporation Limited

TELSTRA CORPORATION LIMITED

A.C.N. 051 775 556, 242 Exhibition Street, Melbourne, VIC 3000, AU

Inventeur

ZUK, Edward, Andrew

Elwood, VIC 3184, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.