Support d'enregistrement et procédé de sa fabrication

Brevet européen · EP0634287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0634287
Numéro de demande
EP94110914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1994
Publié
18 janv. 1995
Délivré
12 mars 1997
Radié
12 juil. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B41M 5/00 (2006.01)
B41M 1/36 (2006.01)
Priorité
JP 198995/93 16.07.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.07.2014

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 31 janv. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Asahi Glass Company Ltd., 12-1, Yurakucho 1-chome,, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8405, Japon → Mitsubishi Paper Mills, Ltd., 4-2, Marunouchi 3-chome, Chiyoda-ku, Tokyo, Japon

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  5. 29 févr. 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ASAHI GLASS COMPANY LTD., 1-2, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100, Japon → Asahi Glass Company Ltd., 12-1, Yurakucho 1-chome,, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8405, Japon

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  6. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  7. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mitsubishi Paper Mills Ltd.

Mitsubishi Paper Mills, Ltd.

4-2, Marunouchi 3-chome Chiyoda-ku, Tokyo, JP

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Suzuki, Shinichi, c/o Asahi Glass Company Ltd.

Yokohama-shi, Kanagawa-ken, JP

Kijimuta, Hitoshi, c/o Asahi Glass Company Ltd.

Yokohama-shi, Kanagawa-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.