SUPPORT DE DISPOSITIF D'IDENTIFICATION ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP0639942 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0639942
Numéro de demande
EP93910460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1993
Publié
1 mars 1995
Délivré
20 oct. 1999
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 11/00 (2006.01)
Priorité
NZ 24272792 13.05.1992
Demande PCT
PCT/NZ1993/000037 13.05.1993
Publication PCT
WO1993/022907 25.11.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2008

  2. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Allflex New Zealand Limited

931 Tremaine Avenue, Palmerston North 5301, NZ

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

REBOUL, Jérôme

F-75004 Paris, FR

VAN AMELSFORT, Petrus Augustinus

Palmerston North 5321, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.