Composition hétérogène pour alimentation animale

Brevet européen · EP0640292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0640292
Numéro de demande
EP93110636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1993
Publié
1 mars 1995
Délivré
8 oct. 1997
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23K 1/18 (2006.01)
A23K 1/10 (2006.01)
A23L 1/052 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Bussiere, Michel

F-80480 Salouel, FR

Fournet, Gaston

F-1807 Blonay

Vanacker, Pascal

F-80370 Villers Bretonneux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.