FILTERGEWEBE FÜR GASKISSEN

Brevet européen · EP0641287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0641287
Numéro de demande
EP94908244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1994
Publié
8 mars 1995
Délivré
11 juin 1997
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/16 (2006.01)
D03D 15/12 (2006.01)
B01D 39/08 (2006.01)
Priorité
CH 802/93 17.03.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000054 14.03.1994
Publication PCT
WO1994/021494 29.09.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 15 oct. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Rhone-Poulenc Filtec AG, 6021 Emmenbrücke → Rhodia Filtec AG, 6021 Emmenbrücke

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Rhodia Filtec AG

6021 Emmenbrücke

Inventeur

BERGEN EBERHARD

CH-6032 Emmenbrücke

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.