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Brevet européen · EP0641536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0641536
Numéro de demande
EP94113253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1994
Publié
8 mars 1995
Délivré
10 juil. 1996
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
DE 4329597 02.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  3. 15 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rex-Royal AG

HGZ Maschinenbau AG

Industriestrasse 34, CH-8108 Dällikon - ZH

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Sager, Peter

CH-8113 Boppelsen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.