Geräteträger für elektrische Installationsgeräte
Brevet européen · EP0642197 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0642197
- Numéro de demande
- EP94108408
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 1994
- Publié
- 8 mars 1995
- Délivré
- 12 mars 1997
- Radié
- 30 juin 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 1/20 (2006.01)H02B 1/015 (2006.01)
- Priorité
- CH 2592/93 01.09.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004
- 27 févr. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Morva Patentdienste, Hintere Vorstadt 34, Postfach, 5001 Aarau
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998
- 15 août 1997
Mandataire inscrit
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997
- 15 août 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- SPRECHER + SCHUH AG, Buchserstr. 7, CH-5001 Aarau → Rockwell Automation AG, Buchserstrasse 7, 5001 Aarau
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997
- 14 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
Parties
Inventeur
CH-5016 Obererlinsbach
CH-5033 Buchs
D-65366 Geisenheim, DE
D-65345 Eltville-Rauenthal, DE
D-65343 Eltville am Rhein, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.