Verpackungssystem für gefährliche Stoffe

Brevet européen · EP0642985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0642985
Numéro de demande
EP94115484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1992
Publié
15 mars 1995
Délivré
16 déc. 1998
Radié
16 déc. 1998
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65D 65/46 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
US 679290 02.04.1991
US 680301 04.04.1991
US 803084 04.12.1991
Divisionnaire de
EP92908148
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 30 juin 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  4. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Agrochimie

RHONE-POULENC AGROCHIMIE

14-20, rue Pierre Baizet, 69009 Lyon, FR

Inventeur

Gouge, Samuel T.

Raleigh, NC 27614, US

Shue, James

Raleigh, NC 27612, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.