VERFAHREN ZUR EISENBAHNPFLEGE

Brevet européen · EP0643786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0643786
Numéro de demande
EP93913279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1993
Publié
22 mars 1995
Délivré
21 févr. 1996
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 35/00 (2006.01)
E01B 33/00 (2006.01)
Priorité
GB 9211901 05.06.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/001174 02.06.1993
Publication PCT
WO1993/025760 23.12.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 5 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 05.03.2011

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 15 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

British Railways Board

BRITISH RAILWAYS BOARD

Euston House, 24 Eversholt Street, P.O. Box 100, London NW1 1DZ, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

WISEMAN, Paul William

Didcot, Oxfordshire OX11 7QH, GB

MARRIOTT, David Charles

Beeston, Nottinghamshire NG9 1AY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.