Système de balance postale électronique et procédé

Brevet européen · EP0649119 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0649119
Numéro de demande
EP94307560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1994
Publié
19 avr. 1995
Délivré
12 janv. 2000
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/02 (2006.01)
G01G 19/00 (2006.01)
Priorité
US 139898 14.10.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 28 avr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  3. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Ascom Hasler Mailing Systems, Inc.

19 Forest Parkway, Shelton, Connecticut 06484-0858, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Lehman, Joseph L.

Canton, CT 06019, US

Rahgo, George P.

Milford, CT 06460, US

Weirsman, William A.

Orange, CT 06477, US

Palange, Martin F.

Monroe, CT 06468, US

Swanbery, Robert

Fairfield, CT 06430, US

Simcik, Mark E.

Bloomfield, CT 06002, US

Japenga, Robert J.

Simbury, CT 06070, US

Schwartz, Robert G.

Branford, CT 06405, US

Emmett, James S.

Derby, CT 06418, US

Crowe, Allen A.

Prospect, CT 06712, US

Eskandari, Fetneh

Middletown, CT 06457, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.