PROCEDE DE PRODUCTION DE COMPOSITIONS POUR MEDICAMENTS

Brevet européen · EP0650410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0650410
Numéro de demande
EP93914852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 1993
Publié
3 mai 1995
Délivré
3 déc. 1997
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 11/00 (2006.01)
B30B 15/02 (2006.01)
Priorité
GB 9213874 30.06.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/001375 30.06.1993
Publication PCT
WO1994/000291 06.01.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 15 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  3. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Fisons plc

FISONS plc

RPR House, 50 Kings Hill Avenue, Kings Hill, West Malling, Kent ME19 4TA, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

LIVESLEY, David John

Elsworth, Cambridgeshire CB3 8JR, GB

GAYLOR, Ian Michael Daines

Ely Cambridgeshire CB7 4BJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.