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Brevet européen · EP0650413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0650413
- Numéro de demande
- EP93914863
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 1 juil. 1993
- Publié
- 3 mai 1995
- Délivré
- 24 avr. 1996
- Radié
- 31 juil. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 15/00 (2006.01)G07D 7/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 9215828 24.07.1992
- Demande PCT
- PCT/GB1993/001386 01.07.1993
- Publication PCT
- WO1994/002329 03.02.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006
- 15 août 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- PORTALS LIMITED, 6 Agar Street, London, WC2N 4DE, Royaume-Uni → Portals Limited, De La Rue House, Jays Close, Basingstoke/Hampshire RG22 4BS, Royaume-Uni
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
- 15 août 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
- 15 nov. 2000
Modification
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
- 28 juin 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996
- 30 avr. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Basingstoke, Hampshire RG25 2BP, GB
Whitchurch, Hampshire RG28 7QJ, GB
Baldock, Herts SG7 6TJ, GB
Girton, Cambridge CB3 0NN, GB
Welwyn, Herts Al6 0RY, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.