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Brevet européen · EP0650740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0650740
Numéro de demande
EP93117403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1993
Publié
3 mai 1995
Délivré
22 sept. 1999
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schneider (Europe) GmbH

Ackerstrasse 6, 8180 Bülach

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Kastenhofer, Gerhard

CH-8307 Effretikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.