VEHICULE AUTOMOBILE A TRACTION ELECTRIQUE

Brevet européen · EP0652835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0652835
Numéro de demande
EP94914533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1994
Publié
17 mai 1995
Délivré
18 août 1999
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60L 11/02 (2006.01)
Priorité
FR 9306690 02.06.1993
Demande PCT
PCT/IB1994/000119 24.05.1994
Publication PCT
WO1994/027837 08.12.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  3. 31 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Titulaire

The Swatch Group Management Services AG

Seevorstadt 6, 2501 Biel

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

JEANNERET, René

CH-3274 Merzligen

EDYE, Thomas

CH-2017 Boudry

MÜLLER, Jacques

CH-2732 Reconvilier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.