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Brevet européen · EP0652844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0652844
Numéro de demande
EP93914566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1993
Publié
17 mai 1995
Délivré
2 avr. 1997
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 45/109 (2006.01)
Priorité
BE 9200661 15.07.1992
Demande PCT
PCT/BE1993/000049 14.07.1993
Publication PCT
WO1994/002403 03.02.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 30 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  3. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Stralfors AB

STRALFORS AB

Langgatan 21, S-341 84 Ljungby, SE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

VAN DEN BERGH, Marc

B-9250 Waasmunster, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.