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Brevet européen · EP0654010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0654010
Numéro de demande
EP94916123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1994
Publié
24 mai 1995
Délivré
4 sept. 1996
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 3/04 (2006.01)
Priorité
CH 1761/93 11.06.1993
CH 1728/94 02.06.1994
Demande PCT
PCT/CH1994/000110 08.06.1994
Publication PCT
WO1994/029214 22.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  3. 13 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Alfatechnic Patent AG

In Lampitzäckern 51, CH-8305 Dietlikon

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

DUBACH, Werner, Fritz

CH-8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.