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Brevet européen · EP0654550 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0654550
Numéro de demande
EP95101513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1989
Publié
24 mai 1995
Délivré
2 févr. 2000
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 1/32 (2006.01)
H02P 6/06 (2006.01)
Priorité
CH 297588 05.08.1988
Divisionnaire de
EP89114579
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

CH-8406 Winterthur

Inventeur

Meyer, Urs, Dr.

CH-8172 Niederglatt (ZH)

Hüppi, Stefan

CH-6340 Baar

Hartmeier, Werner

CH-8307 Effretikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.