Socle de prise de courant à détrompage

Brevet européen · EP0654858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0654858
Numéro de demande
EP94410103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1994
Publié
24 mai 1995
Délivré
22 oct. 1997
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/453 (2006.01)
Priorité
FR 9314275 24.11.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Marin-Pache, Reynald

F-38050 Grenoble Cédex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.