Elément de montage d'accessoires sur une paroi perforée

Brevet européen · EP0657657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0657657
Numéro de demande
EP94402819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1994
Publié
14 juin 1995
Délivré
10 mars 1999
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
FR 9314913 13.12.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Legrand

LEGRAND

128, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, F-87045 Limoges Cédex, FR

LEGRAND SNC

128, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, F-87045 Limoges, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Decore, Bertrand

F-72650 La Chapelle Saint Aubin, FR

Jadaud, Alain

F-72140 Tennie, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.