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Brevet européen · EP0658320 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0658320
Numéro de demande
EP94309277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1994
Publié
21 juin 1995
Délivré
24 mars 1999
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/16 (2006.01)
Priorité
GB 9325536 14.12.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rothmans International Services Limited

ROTHMANS INTERNATIONAL SERVICES LIMITED

15 Hill Street, London W1X 7FB, GB

Inventeur

Duke, Martin Graham

Maldon, Essex CM9 6JH, GB

John, Edward Dennis

Basildon, Essex SS15 5AQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.