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Brevet européen · EP0658409 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0658409
- Numéro de demande
- EP94710013
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 1994
- Publié
- 21 juin 1995
- Délivré
- 29 avr. 1998
- Radié
- 31 déc. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B28C 5/12 (2006.01)B01F 13/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 9319066 U 14.12.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
- 2 déc. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Maiwald Patentanwaltsgesellschaft (Schweiz) mbH, Seefeldstrasse 45, 8008 Zürich → Maiwald Patentanwaltsgesellschaft (Schweiz) mbH, Splügenstrasse 8, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.12.2009
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- Maiwald Patentanwaltsgesellschaft (Schweiz) mbH, Bahnhofstrase 22, 8001 Zürich → Maiwald Patentanwaltsgesellschaft (Schweiz) mbH, Seefeldstrasse 45, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 15 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Maiwald Patentanwaltsgesellschaft (Schweiz) mbH, Bahnhofstrase 22, 8001 Zürich
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007
- 15 juil. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
- 30 avr. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998
Parties
Inventeur
D-88512 Mengen-Rulfingen, DE
D-79774 Albbruck-Birndorf, DE
D-79774 Albbruck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.