Composition adhésive stérilisée à base de cyanoacrylate et méthode de préparation d'une telle composition

Brevet européen · EP0659441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0659441
Numéro de demande
EP94309880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1994
Publié
28 juin 1995
Délivré
27 mars 2002
Radié
21 déc. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61L 24/02 (2006.01)
C09J 4/00 (2006.01)
Priorité
IR 93100993 23.12.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.12.2014

  2. 15 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  3. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Loctite (Ireland) Limited

LOCTITE (IRELAND) LIMITED

Tallaght Business Park, Whitestown, Tallaght, Dublin 24, IE

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Radiée du registre

Inventeur

McDonnell, Patrick Francis

Dublin 6W, IE

Lambert, Robert Joseph

Co. Dublin, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.