Substituierte Phenylether als Pestizide
Brevet européen · EP0661281 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0661281
- Numéro de demande
- EP94810734
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 1994
- Publié
- 5 juil. 1995
- Délivré
- 1 sept. 1999
- Radié
- 31 déc. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07D 317/22 (2006.01)C07D 317/30 (2006.01)C07D 407/04 (2006.01)C07D 405/04 (2006.01)A01N 43/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 390593 30.12.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003
- 15 sept. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.