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Brevet européen · EP0662184 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0662184
- Numéro de demande
- EP95906204
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 1994
- Publié
- 12 juil. 1995
- Délivré
- 25 mars 1998
- Radié
- 31 juil. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 6/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 2127/93 15.07.1993
- Demande PCT
- PCT/CH1994/000147 12.07.1994
- Publication PCT
- WO1995/002740 26.01.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2011
- 31 mars 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.