Installation de transport à deux câbles aériens

Brevet européen · EP0663328 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0663328
Numéro de demande
EP95410001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1995
Publié
19 juil. 1995
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 7/02 (2006.01)
Priorité
FR 9400558 13.01.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 15 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Pomagalski S.A.

POMAGALSKI S.A.

11, rue René Camphin, 38600 Fontaine, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Tarassoff, Serge

F-38170 Seyssinet Pariset, FR

Toyre, Georges

F-38170 Seyssinet Pariset, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.