Wellen-Endschalter

Brevet européen · EP0665361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665361
Numéro de demande
EP94117648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1994
Publié
2 août 1995
Délivré
21 janv. 1998
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/88 (2006.01)
H01H 19/18 (2006.01)
Priorité
DE 4402524 28.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 27 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  3. 30 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

Parties

Titulaire

elero GmbH

Linsenhofer Strasse 59-63, 72660 Beuren, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Beyer, Reinhard

D-72636 Frickenhausen, DE

Wolfer, Hermann

D-73252 Lenningen-Gutenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.