RACCORD POUR FLUIDES

Brevet européen · EP0665812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0665812
Numéro de demande
EP93923637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1993
Publié
9 août 1995
Délivré
22 janv. 1997
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 5/02 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
GB 9222886 30.10.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/002222 28.10.1993
Publication PCT
WO1994/010081 11.05.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 14 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  3. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

ROYAL PACKAGING INDUSTRIES VAN LEER N.V.

Amsterdamseweg 206, 1182 HL Amstelveen, NL

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

WILLINGHAM, John, Denis

Hull HU5 4DT, GB

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