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Brevet européen · EP0666220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0666220
Numéro de demande
EP95300724
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1995
Publié
9 août 1995
Délivré
9 déc. 1998
Radié
9 déc. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 50/04 (2006.01)
Priorité
GB 9402298 07.02.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  2. 15 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Titulaire

RPC Containers Limited

RPC CONTAINERS LIMITED

Broadfield House, Grove Street, Raunds, Northamptonshire NN9 6ED, GB

Inventeur

Fritzsche, Rodger Erich

Lincolnshire LN8 3UD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.