Vorrichtung zur Dampferzeugung

Brevet européen · EP0666451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0666451
Numéro de demande
EP95810067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1995
Publié
9 août 1995
Délivré
21 oct. 1998
Radié
28 févr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F22B 1/28 (2006.01)
F22B 27/16 (2006.01)
Priorité
CH 322/94 04.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  2. 31 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  3. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Titulaire

JURA Elektroapparate AG

JURA ELEKTROAPPARATE AG

Bahnhofstrasse 135, CH-4626 Niederbuchsiten

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Torma, Mikael

CH-4617 Gunzgen

Poredos, Pius

CH-6023 Rothenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.