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Brevet européen · EP0669892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0669892
Numéro de demande
EP94920863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 1994
Publié
6 sept. 1995
Délivré
10 mars 1999
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH 2241/93 23.07.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000154 25.07.1994
Publication PCT
WO1995/003226 02.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

TRADEFORCE ESTABLISHMENT

Grischnerstrasse 146, 9488 Schellenberg, LI

Inventeur

BISCHOFBERGER, Othmar

FL-9488 Schellenberger, LI

SCHENKEL, René

CH-5432 Neuenhof

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.