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Brevet européen · EP0670343 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0670343
Numéro de demande
EP95103085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1995
Publié
6 sept. 1995
Délivré
8 sept. 1999
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 4407246 04.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    EMS-INVENTA AG, Selnaustrasse 16, 8001 Zürich → EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

EMS-PATENT AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Kurz, Günter, Dipl. Ing.

CH-7015 Tamins

Wenzler, Manfred, Dipl. Ing.

CH-7013 Domat/Ems

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.