Verfahren zur Herstellung eines Briefumschlags oder einer Versandtasche

Brevet européen · EP0671337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0671337
Numéro de demande
EP95100356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 1995
Publié
13 sept. 1995
Délivré
9 juil. 1997
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/38 (2006.01)
Priorité
DE 4407667 09.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 15 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Rössler Papier GmbH & Co. KG

Rössler Papier GmbH & Co.KG

Valencienner Strasse 56, 52355 Düren, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Weber, Hans

DE-52388 Nörvenich-Eggersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.