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Brevet européen · EP0673306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0673306
Numéro de demande
EP94922217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 1994
Publié
27 sept. 1995
Délivré
17 sept. 1997
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B31D 1/02 (2006.01)
Priorité
CH 2466/93 18.08.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000162 17.08.1994
Publication PCT
WO1995/005281 23.02.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich, Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5, 8033 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  3. 15 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  4. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Fofitec AG

FOLIEN FISCHER AG

Bahnhofstrasse 51, CH-5605 Dottikon

Mandataire

Dr. Joachim Lauer Patentanwalt

8033 Zürich

Inventeur

FISCHER, Jules

CH-8967 Widen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.