Kämmaschine

Brevet européen · EP0677603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0677603
Numéro de demande
EP95110324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1989
Publié
18 oct. 1995
Délivré
28 juil. 1999
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/08 (2006.01)
Priorité
CH 408688 03.11.1988
Divisionnaire de
EP89119485
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, Postfach 290, CH-8406 Winterthur

Inventeur

Wichtermann, Fredy

CH-8307 Effretikon

Mondini, Giancarlo

CH-8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.