Blendschutzvorrichtung

Brevet européen · EP0678288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0678288
Numéro de demande
EP95105751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1995
Publié
25 oct. 1995
Délivré
24 sept. 1997
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 9/06 (2006.01)
Priorité
CH 1249/94 22.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Xelux Holding AG

XELUX HOLDING AG

Poststrasse 30, 6300 Zug

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Gunz, Stefan

CH-8820 Wädenswil

Gunz-Castelberg, Donata

CH-8820 Wädenswil

Castelberg, Manfred

CH-8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.