Lichtschutzmittel

Brevet européen · EP0680746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0680746
Numéro de demande
EP95810297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1995
Publié
8 nov. 1995
Délivré
24 oct. 2001
Radié
31 mai 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/42 (2000.01)
Priorité
CH 139294 04.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 15 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  3. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Spirig Pharma AG

Froschacker 434, 4622 Egerkingen

Radiée du registre

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

Juch, Rolf Dieter

CH-4612 Wangen b. Olten

Birrenbach, Gerd

CH-4616 Kappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.