Verfahren zur Dekodierung eines Farbfernsehsignals

Brevet européen · EP0681399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0681399
Numéro de demande
EP95106575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1995
Publié
8 nov. 1995
Délivré
7 juin 2000
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/00 (2006.01)
H04N 5/21 (2006.01)
Priorité
DE 4415981 06.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 15 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Deutsche Thomson-Brandt GmbH

DEUTSCHE THOMSON-BRANDT GMBH

Hermann-Schwer-Strasse 3, 78048 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

Kluth, Hans-Jürgen

D-78052 Villingen-Schwenningen, DE

Hütter, Ingo

D-29223 Celle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.