Polypeptide mit phytase Wirkung

Brevet européen · EP0684313 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0684313
Numéro de demande
EP95105693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1995
Publié
29 nov. 1995
Délivré
5 juil. 2006
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12N 15/55 (2006.01)
C12N 9/16 (2006.01)
A23K 1/165 (2006.01)
Priorité
EP 94810228 25.04.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 15 sept. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DSM Nutritional Products Ltd, Patent Department VMD, Bau 241/ 636, P. O. Box 3255, 4002 Basel

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  3. 14 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Mandataire

DSM Nutritional Products AG

DSM Nutritional Products Ltd

Patent Department VMD Bau 241/ 636 P. O. Box 3255, 4002 Basel

Inventeur

Van Loon, Adolphus

CH-4310 Rheinfelden

Mitchell, David

CH-4147 Aesch

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