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Brevet européen · EP0685008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0685008
Numéro de demande
EP94929527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1994
Publié
6 déc. 1995
Délivré
20 mai 1998
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 1/42 (2006.01)
D04H 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 4343067 16.12.1993
DE 4434898 29.09.1994
Demande PCT
PCT/EP1994/003337 10.10.1994
Publication PCT
WO1995/016810 22.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

EMS-INVENTA AG

Selnaustrasse 16, 8001 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

SCHUETZE, Gustav

CH-7013 Domat/Ems

SPINDLER, Jürgen

CH-7013 Domat/Ems

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.