ELEKTRISCHES BÜGELEISEN

Brevet européen · EP0685012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0685012
Numéro de demande
EP94908283
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1994
Publié
6 déc. 1995
Délivré
18 déc. 1996
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 75/38 (2006.01)
D06F 75/22 (2006.01)
Priorité
DE 4310273 30.03.1993
Demande PCT
PCT/DE1994/000232 03.03.1994
Publication PCT
WO1994/023111 13.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Inventeur

STÜTZER, Franz, Alban

D-63075 Offenbach am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.