Dispersion stable aqueuse de copolymères fluorés hydroxilés

Brevet européen · EP0685499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0685499
Numéro de demande
EP95401258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 1995
Publié
6 déc. 1995
Délivré
8 oct. 1997
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 214/18 (2006.01)
C08L 27/12 (2006.01)
Priorité
FR 9406682 01.06.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Elf Atochem S.A.

ELF ATOCHEM S.A.

4 & 8, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Kappler, Patrick

F-69130 Ecully, FR

Perillon, Jean-Luc

F-27300 Bernay, FR

Savary, Catherine

F-27410 Ajou, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.